Le livre blanc du CSFPT fait l'inventaire des priorités à venir pour la FPT

Le président du CSFPT, Philippe Laurent, espérait que le livre blanc de la fonction publique territoriale serait adopté à une large majorité des membres du CSFPT, représentant les 50 000 employeurs territoriaux et 1,8 million d'agents. C'est ce qu'il a obtenu hier après-midi. Clôturant près d'une année de travail, de nombreuses réunions parfois houleuses, souvent tendues, le rapport « Demain, la fonction publique territoriale »  a su visiblement aboutir à une version, selon les mots du président du CSFPT, « consensuelle et cohérente, à mettre au crédit de la qualité du dialogue social au sein du CSFPT ». Une pique un brin sarcastique dans le discours de Philippe Laurent à l’attention de la ministre de la Fonction publique, venue assister à la séance du conseil hier, la dernière avant la pause estivale.
Ce livre blanc ne répondait à aucune commande, pour le CSPFT l'enjeu était de prendre « le temps de la réflexion et de l'anticipation ».
Pas de liste de recommandations, donc, car le but du livre blanc n'était pas celui-ci. Philippe Laurent l'a expliqué hier : « Ce rapport n’est pas un catalogue exhaustif de réformes à conduire, il ne prétend en aucune manière préempter l’avenir et influencer ses futurs choix dans le cadre de cette réflexion. Il propose plutôt, à la lumière de ses travaux et propositions antérieures, un travail prospectif ». Plutôt qu’une « feuille de route transversale pour les années à venir, c'est davantage quelques jalons pour identifier les principaux points critiques, à reprendre, à actualiser ».
Rapide à lire, selon un découpage classique, mais synthétique et efficace (équilibré entre contexte et constats, suivi d’enjeux et prospectives), le rapport fait le tour de cinq grands chapitres.
Le premier aborde les recrutements, les principales difficultés récurrentes : la gestion de la liste d'aptitude, le recrutement direct en catégorie C, le recours aux emplois aidés (qui « ont pu également se substituer à la création d’emplois publics » ), l'organisation des concours (qui restent la voie principale mais minoritaire dans les recrutements). Autres sujets, bien sûr, la formation (avec au passage un plaidoyer pour le retour au 1% de la cotisation du CNFPT), sur lequel le CSFPT promet un prochain rapport, et le développement de l'apprentissage.
Au deuxième chapitre, sur les carrières des agents, le livre blanc évoque la question de l'évolution des cadres d'emplois, les conséquences de la réforme PPCR, la place des contractuels dans la FPT, l'égalité hommes/femmes et certains métiers féminins sans cadre d'emploi (assistants maternels et familiaux). Autre gros sujet, la pénibilité et le reclassement, d'autant plus important compte tenu du vieillissement des agents et de l’allongement des carrières.
Troisième chapitre, sur la qualité de vie au travail (« un sujet qui prend de plus en plus d'importance » ), où l'on reparle de reclassement (« une des grandes questions actuelles des collectivités » ), de santé et sécurité au travail, de protection sociale complémentaire, de prestations d'action sociale, et notamment de la question de la portabilité de ces droits.
Avant dernier chapitre : le dialogue social. Le livre blanc souhaite se pencher sur « le fonctionnement concret du paritarisme au niveau local », revoir le rôle des instances nationales de dialogue, et notamment accroître la reconnaissance voire les compétences du collège des employeurs territoriaux : cela semble une première priorité ».
Enfin, le dernier chapitre aborde le suivi de l'impact des réformes institutionnelles (Maptam, Notre). Et « n’oublions pas les agents des outre-mer, a insisté Philippe Laurent hier devant la ministre. Nous allons poursuivre le travail déjà engagé pour Mayotte sur d’autres sujets ».
A noter enfin, l'un des sujets de la rentrée pour le CSFPT : une réflexion sur les ATSEM « dont les missions ont été souvent et fortement bousculées par la réforme des rythmes scolaires ».
Télécharger le livre blanc.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2